J.O. Numéro 280 du 2 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19263
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Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
NOR : EQUT0101682A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 2001, M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. du Mesnil (Hubert).